Politique de protection des données
CHARTE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE COS-SYSTEME.FR
Version du 15/01/2023
Fonctionnement
En accédant au site internet COS-SYSTEM.COM, ACADEMICS FOR BUSINESS collecte et traite des informations individuelles.
Au regard des dispositions françaises et européennes applicables en matière de droit de la vie privée, ACADEMICS FOR BUSINESS est donc considéré comme responsable du traitement de ces données personnelles.
ACADEMICS FOR BUSINESS, SAS au capital social de 4200 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 798 070 553, dont le siège social est situé 71 rue Jean Zay 69800 SAINT-PRIEST, respecte la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD »).
Type de données
ACADEMICS FOR BUSINESS est amené à collecter et traiter vos données personnelles via les différents formulaires, questionnaires et popins présents sur le site internet, qu’ils soient gérés depuis le site ou par une solution technique externe à ACADEMICS FOR BUSINESS :
- Formulaires de contact
- Formulaires de téléchargement
- Formulaires de demande d’informations
- Formulaires d’inscription (newsletter, congrès…)
- Chat en ligne et popin
Dès lors, ACADEMICS FOR BUSINESS ne collecte que les informations suivantes :
- Données d’identification (ex : nom, prénom)
- Données professionnelles (ex : société, email, fonction, type de demande, type de projet…)
- Données analytics (ex : date de première connexion et pages visitées)
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Afin de vous offrir les différents services et fonctionnalités du site internet, ACADEMICS FOR BUSINESS a recours à des prestataires. Ces sociétés sont de fait également les destinataires d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez. Elles sont responsables de l’hébergement, de la maintenance et participent au bon fonctionnement du site web.
ACADEMICS FOR BUSINESS pourra être amené à communiquer, dans le strict respect de la loi, les données personnelles que nous traitons aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.
Sort des données à caractère personnel
Au terme de la durée de conservation légale et sous réserve des dispositions permettant un archivage strictement nécessaire à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles ACADEMICS FOR BUSINESS et la Marque COS SYSTEM sont soumises, ACADEMICS FOR BUSINESS détruit les données à caractère personnel. La durée légale actuelle est de 18 mois.
Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez :
- obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou effacement des données personnelles vous concernant; · vous opposer au traitement des données personnelles pour des motifs légitimes; · retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles; · obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement.
L’Utilisateur peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en s’adressant à ACADEMICS FOR BUSINESS à l’adresse suivante : contact@cos-system.com en justifiant de son identité. Il est rappelé que si les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ACADEMICS FOR BUSINESS pourra :
- exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations,
- procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
- refuser de donner suite à ces demandes ;
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos données.
Sécurité
ACADEMICS FOR BUSINESS prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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